Vous exercez l'ostéopathie en micro-entreprise, ou vous allez le faire. Le statut est choisi ; reste à le faire tourner sans accroc : déclarer votre chiffre d'affaires, payer vos cotisations, surveiller le plafond, tenir les registres obligatoires. Ce guide reprend ces obligations une par une, avec les montants 2026 publiés par l'URSSAF.
Si vous hésitez encore entre micro-entreprise, entreprise individuelle au réel et société, commencez par notre comparatif du statut juridique de l'ostéopathe en 2026.
Le micro-BNC en bref
L'ostéopathe auto-entrepreneur relève du régime micro-BNC : ses recettes sont des bénéfices non commerciaux, et ses cotisations comme son impôt sont calculés sur le chiffre d'affaires encaissé, sans comptabilité complète.
Ce régime ne change rien aux conditions d'exercice. L'usage du titre d'ostéopathe est réglementé : il suppose d'y être autorisé et enregistré auprès de l'agence régionale de santé, quel que soit le statut choisi. Pour l'URSSAF, l'ostéopathe fait partie des professions libérales réglementées qui relèvent de la Cipav pour la retraite.
Élément | En 2026 |
|---|---|
Cotisations sociales | 23,2 % du chiffre d'affaires encaissé |
Versement libératoire de l'impôt (option) | 2,2 % du chiffre d'affaires encaissé |
Abattement forfaitaire, sans versement libératoire | 34 % du chiffre d'affaires |
Plafond de chiffre d'affaires | 83 600 € par an |
Sources : URSSAF, taux des professions libérales réglementées relevant de la Cipav ; autoentrepreneur.urssaf.fr, seuils 2026.
Déclarer son chiffre d'affaires à l'URSSAF
Vous déclarez votre chiffre d'affaires sur autoentrepreneur.urssaf.fr, chaque mois ou chaque trimestre selon l'option choisie. La déclaration porte sur les sommes réellement encaissées pendant la période, pas sur les séances réalisées : une consultation de fin mars réglée en avril se déclare en avril.
Périodicité | Ce que vous déclarez | Pour qui |
|---|---|---|
Mensuelle | Les encaissements du mois précédent | Activité régulière, pour lisser la trésorerie |
Trimestrielle | Les encaissements du trimestre précédent | Démarrage ou recettes irrégulières |
Les cotisations se calculent en appliquant 23,2 % au montant déclaré. Un mois sans recette, vous déclarez zéro et ne payez rien. Le détail de ce que financent ces cotisations, retraite Cipav comprise, est dans notre article URSSAF et Cipav : les cotisations de l'ostéopathe.
Le versement libératoire de l'impôt
Avec cette option, vous payez votre impôt sur le revenu en même temps que vos cotisations : 2,2 % du chiffre d'affaires encaissé. Elle est réservée aux foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond fixé chaque année. Elle se demande lors de la création, ou avant le 30 septembre pour s'appliquer au 1er janvier suivant.
Sans cette option, votre chiffre d'affaires est reporté sur votre déclaration de revenus et l'administration applique un abattement de 34 % avant le barème progressif. Selon votre tranche d'imposition, l'une ou l'autre formule est plus avantageuse : faites le calcul avant de choisir.
Surveiller le plafond de 83 600 €
En 2026, le régime micro-BNC s'applique tant que votre chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 83 600 €. L'année de création, ce plafond est calculé au prorata du temps d'activité.
Un dépassement isolé ne vous fait pas sortir du régime. Si le plafond est dépassé deux années civiles de suite, vous basculez au régime réel au 1er janvier de l'année suivante, avec une comptabilité complète et la déclaration 2035.
Les registres et le compte bancaire
Le livre des recettes
En micro-BNC, vous tenez un livre des recettes : chaque encaissement y est noté dans l'ordre chronologique, avec sa date, son montant, son mode de règlement et la référence de la note d'honoraires correspondante. C'est la pièce que l'on vous demandera en cas de contrôle.
Le compte bancaire dédié
Un compte séparé de vos dépenses personnelles devient obligatoire dès que votre chiffre d'affaires dépasse 10 000 € pendant deux années civiles consécutives. Il peut s'agir d'un simple compte personnel réservé à l'activité : un compte « professionnel » n'est pas imposé (service-public.gouv.fr). En pratique, l'ouvrir dès le départ simplifie vos déclarations.
La CFE
La cotisation foncière des entreprises est une taxe locale due chaque année au titre de votre lieu d'exercice. Vous en êtes exonéré l'année de création ; une déclaration initiale doit toutefois être faite cette même année. Son montant dépend de la commune : renseignez-vous auprès de votre service des impôts des entreprises plutôt que de vous fier à une moyenne.
La TVA : rien à facturer
Vos actes d'ostéopathie sont exonérés de TVA au titre de l'article 261-4-1° du Code général des impôts. Vos notes d'honoraires portent la mention de cette exonération, sans TVA. Cette exonération place aussi vos factures patients hors de la réforme de la facturation électronique.
Simplifier la gestion au quotidien
Le micro-BNC est léger, à condition de ne pas reconstituer chaque mois vos encaissements à partir de reçus épars. Si vos notes d'honoraires et vos paiements sont enregistrés au même endroit, la déclaration URSSAF se prépare en quelques minutes.
C'est ce que permet un logiciel pour ostéopathes comme OsteoPulse : dossiers patients, notes d'honoraires envoyées par email en un clic, paiement par carte à distance et export comptable qui sert de base à votre livre des recettes. Pour organiser le reste du cabinet, voyez aussi notre guide de gestion de cabinet ostéopathe.
FAQ
Un ostéopathe peut-il exercer en micro-entreprise ?
Oui. L'ostéopathe peut exercer en entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise, au titre du micro-BNC. Ce choix ne change rien aux conditions d'exercice : l'usage du titre d'ostéopathe reste réglementé et suppose d'y être autorisé et enregistré, quel que soit le statut.
Peut-on exercer une seconde activité en micro-entreprise quand on est ostéopathe ?
Oui, plusieurs activités peuvent être exercées au sein d'une même entreprise individuelle, si elles sont compatibles avec les règles professionnelles et correctement déclarées. Une personne ne peut pas avoir plusieurs entreprises individuelles à son nom. Suivez séparément le chiffre d'affaires de chaque activité : les règles fiscales et sociales peuvent différer.
Quand la CFE est-elle due pour un ostéopathe auto-entrepreneur ?
La CFE n'est pas due l'année de création, mais une déclaration initiale doit être faite cette année-là. Elle est ensuite due chaque année au titre du lieu d'exercice, et son montant dépend de la commune. Votre service des impôts des entreprises peut vous en donner une estimation.
Un compte bancaire dédié est-il obligatoire pour un ostéopathe auto-entrepreneur ?
Il devient obligatoire dès que le chiffre d'affaires dépasse 10 000 € pendant deux années civiles consécutives. Un compte personnel réservé à l'activité suffit : un compte professionnel n'est pas exigé. L'ouvrir dès le début simplifie le suivi des encaissements et les déclarations.
Quel outil pour gérer patients, notes d'honoraires et paiements ?
Un logiciel de gestion de cabinet qui réunit dossiers patients, notes d'honoraires et paiements évite les doubles saisies et facilite la déclaration URSSAF. OsteoPulse, par exemple, crée et envoie les notes d'honoraires par email, encaisse par carte à distance et propose un export comptable ; les données sont hébergées dans l'Union européenne.
