Votre note d'honoraires est à la fois un justificatif pour le patient et une pièce de votre comptabilité. Une mention oubliée oblige à réémettre le document ; une numérotation désordonnée complique un contrôle. Ce guide reprend les règles officielles, puis propose un modèle commenté à copier.
Quand remettre une note d'honoraires ?
Toute prestation de service d'au moins 25 € TTC doit donner lieu à une note, dès qu'elle a été rendue et en tout état de cause avant le paiement. En dessous de ce montant, la note est due si le patient la demande. C'est ce que prévoit l'arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983.
Le même texte impose d'afficher ces conditions de façon lisible là où le patient règle. En pratique, la quasi-totalité des séances dépassant 25 €, le plus simple est de remettre une note à chaque consultation.
Les mentions obligatoires
L'article 3 de l'arrêté liste ce que la note doit comporter :
| Mention | Sur votre note |
|---|---|
| Date de rédaction | La date à laquelle vous établissez la note |
| Nom et adresse du prestataire | Votre nom et votre adresse professionnelle |
| Nom du client | Le nom du patient, sauf s'il s'y oppose |
| Date et lieu d'exécution | La date de la séance et le lieu (cabinet, domicile) |
| Décompte détaillé | Chaque prestation avec sa quantité et son prix |
| Somme totale à payer | Le total, assorti de la mention d'exonération de TVA |
La mention d'exonération de TVA
Vos actes de soins sont exonérés de TVA au titre de l'article 261-4-1° du Code général des impôts. La note l'indique par la formule : « TVA non applicable, article 261-4-1° du CGI ». Si vous facturez aussi des prestations qui ne relèvent pas du soin (vente de produits, formations), leur régime de TVA peut différer : ne recopiez pas la mention sans vérifier avec votre comptable.
Les mentions recommandées
- Un numéro unique, suivant une séquence chronologique continue. Il est exigé sur les factures entre professionnels (article 242 nonies A de l'annexe II du CGI) et rend vos notes patients bien plus faciles à suivre.
- Votre numéro SIRET, qui identifie votre activité.
- Le mode et la date de règlement, qui font de la note un justificatif de paiement clair.
N'y portez en revanche aucune information clinique : motif, symptômes et zones traitées sont des données de santé, qui ont leur place dans le dossier du patient. « Consultation d'ostéopathie » suffit.
Le modèle à copier
Copiez ce bloc dans votre traitement de texte, puis remplacez chaque élément entre crochets.
NOTE D'HONORAIRES n° [AAAA-001] Date de rédaction : [JJ/MM/AAAA] PRATICIEN [Prénom NOM], ostéopathe [Adresse professionnelle] SIRET : [14 chiffres] PATIENT [Prénom NOM] PRESTATION Date et lieu de la séance : [JJ/MM/AAAA], [cabinet ou domicile] 1 consultation d'ostéopathie : [montant] € Total à payer : [montant] € TVA non applicable, article 261-4-1° du CGI. Règlement : [espèces, chèque, carte, virement] le [JJ/MM/AAAA]
Exemple rempli, avec des données fictives (le montant n'est pas un tarif de référence) :
NOTE D'HONORAIRES n° 2026-014 Date de rédaction : 15/03/2026 PRATICIEN Camille EXEMPLE, ostéopathe 1 rue de l'Exemple, 00000 Ville-Exemple SIRET : 000 000 000 00000 PATIENT Alex MODÈLE PRESTATION Date et lieu de la séance : 15/03/2026, cabinet 1 consultation d'ostéopathie : 60,00 € Total à payer : 60,00 € TVA non applicable, article 261-4-1° du CGI. Règlement : carte bancaire le 15/03/2026
Numéroter, conserver, rééditer
Une numérotation sans trou
- Gardez un format stable : année et compteur (2026-001, 2026-002) ou compteur continu.
- Un numéro ne sert qu'une fois, même si la note est annulée.
- Une note remise ne se modifie pas : annulez-la en gardant une trace, puis émettez une nouvelle note sous un nouveau numéro.
Six ans de conservation
L'arrêté de 1983 impose de garder le double de chaque note pendant deux ans, classé par date. Mais vos notes sont aussi les justificatifs de vos recettes, et le droit fiscal exige de conserver ces pièces six ans (article L102 B du livre des procédures fiscales, rappelé par le BOFiP). Retenez donc six ans, sur papier ou en numérique, avec une sauvegarde régulière.
Le duplicata pour la complémentaire
Un patient peut vous redemander une note déjà remise pour sa complémentaire santé. Rééditez-la à l'identique (même numéro, même date, mêmes montants) en ajoutant la mention « Duplicata ». Ne créez jamais de nouvelle note : elle doublerait la recette dans votre comptabilité.
Enfin, vos notes aux patients ne sont pas concernées par la réforme de la facturation électronique : elles peuvent rester en PDF ou sur papier.
Créer ses notes sans erreur
Un modèle dans un traitement de texte suffit pour démarrer, mais les erreurs se multiplient avec l'activité : numéro en double, mention de TVA effacée, recettes à reporter à la main. Avec un logiciel pour ostéopathes comme OsteoPulse, la note d'honoraires se crée depuis la fiche du patient et part par email en un clic ; le paiement par carte à distance et l'export comptable reprennent les mêmes données. La responsabilité des mentions reste toutefois la vôtre : vérifiez votre modèle une fois, à l'installation.
Pour comparer les outils, voyez notre guide pour choisir un logiciel de facturation pour ostéopathe.
Avant d'envoyer une note, vérifiez :
- le numéro, unique et à la suite du précédent ;
- votre nom, votre adresse et votre SIRET ;
- le nom du patient, la date et le lieu de la séance ;
- le détail et le total, sans information clinique ;
- la mention « TVA non applicable, article 261-4-1° du CGI » ;
- le mode et la date de règlement, et l'archivage d'une copie.
FAQ
Une note d'honoraires est-elle obligatoire après chaque séance ?
Oui dès que la séance coûte 25 € TTC ou plus : la note doit être remise une fois la prestation rendue et avant le paiement (arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983). En dessous de 25 €, elle est due si le patient la demande. Les conditions de délivrance doivent être affichées là où le patient règle.
Combien de temps conserver ses notes d'honoraires ?
L'arrêté de 1983 impose de garder le double de chaque note pendant deux ans, classé par date. Mais vos notes sont aussi les justificatifs de vos recettes : le droit fiscal (article L102 B du livre des procédures fiscales) impose de conserver les pièces justificatives six ans. Gardez-les donc six ans.
La note doit-elle indiquer le motif de consultation ?
Non. Une désignation sobre, comme « consultation d'ostéopathie », suffit à décrire la prestation. Le motif, les symptômes ou les zones traitées sont des données de santé : leur place est dans le dossier du patient, pas sur un document comptable.
Comment rééditer une note pour la complémentaire santé d'un patient ?
Rééditez la note d'origine à l'identique, avec le même numéro, la même date et les mêmes montants, et ajoutez la mention « Duplicata ». Ne créez pas de nouvelle note : elle doublerait votre recette dans votre comptabilité.
Comment corriger une note déjà remise ?
Ne modifiez pas le document transmis. Annulez la note erronée en gardant une trace de l'annulation, puis émettez une nouvelle note sous un nouveau numéro. Si un montant déjà encaissé est concerné, voyez avec votre comptable la régularisation adaptée.
